PLAINTE CONTRE X POUR CRIME CONTRE L'HUMANITE
A CARACTERE ESCLAVAGISTE
Depuis le 21 juillet 1944, les personnes les plus influentes des États-Unis ont le droit d'émettre des dollars à leur guise. Ainsi, ils se sont dotés et se dotent encore spontanément de moyens de paiement internationaux. Ce droit inouï a longtemps été contrebalancé par l'obligation de convertibilité du dollar en or. Ainsi, les Maîtres de Bretton Woods durent-ils, pendant un temps, freiner leurs appétits. Mais en 1971 est venu le temps des taux de change flottants. Depuis ce revirement, on constate une augmentation de la dette publique un peu partout dans le monde, mais plus spécialement dans les pays dits « Occidentaux » où les droits fondamentaux sont bafoués en raison du sur-endettement. L'augmentation de la dette publique s'est en outre accélérée ces dernières années si bien que nul ne peut prédire quand le phénomène s'arrêtera et jusqu'où il ira.
Face à cette situation, le Merle a déposé plainte contre X pour crime contre l'humanité à caractère esclavagiste. Enregistrée sous la référence « Doyen n°12/313 », cette plainte a été :
- Déposée devant le procureur du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, le 30 mars 2012 ;
- Constituée en partie civile devant la doyenne des juges d'instruction, le 13 avril 2012
- Reformulée à la suite d'un courrier du vice-doyen qui estimait que les faits évoqués ne revêtaient pas en l'état de qualification pénale, le 25 juin 2012 ;
- Confirmée dans l'intérêt à agir, le 26 juin 2012 ;
- Envoyée en appel le 8 février 2013 ;
- Jugée « impossible à informer » le 6 septembre 2013.
Le visiteur trouvera dans cette page les documents suivants :
Onglet « TGI » : Les quatre courriers au TGI de Paris, jusqu'au 26 juin 2012 ;
Onglet « Edmi » : L'exposé des motifs juridiques de la plainte initiale;
Annexe 1 : L'appel du Merle Cf. Onglet « Appel »
Annexe 2 : Les accords de Bretton Woods Cf. Onglet « BW »
Annexe 3 : L'évolution de la dette publique Cf. Onglet « Dette »
Annexe 4 : Les exactions commises autour de la création monétaire Cf. Onglet « Qui ? »
Annexe 5 : Les activités autour de la création monétaire Cf. Onglet « Qui ? »
Annexe 6 : Le rôle de Platon dans l'histoire Cf. Onglet « Antidote »
Annexe 7 : L'article de Daniel Cohn-Bendit. Cf. Onglet « Dany »
Annexe 8 : La création de 180 milliards d'euros Cf. Onglet « Milliards »
Onglet « 212-1 » : L'article 212-1 du code pénal;
Onglet « Rome » : L'article 7 du Statut de Rome;
Onglet « Mémoire en appel » : Les raison et arguments pour prendre une intention de loi.
L'affaire a suivi jusqu'au bout le cours lent et sûr de la justice française. Il s'est avéré que la loi actuelle (tant française qu'internationale) ne permettait pas à un individu isolé ni d'enquêter pour démasquer d'éventuels coupables ni, à fortiori, de les sanctionner.
Il appartient maintenant aux habitants de la France de faire progresser la loi.
Le triumvirat du Merle